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Permis de construire
N° PC 06400622L0007
Ville de Accous · 64490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4783 ROUTE PLATEAU DE LHERS RD 339 ACCOUS 64490
Date d'autorisation
22/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 506 · 0F 507 · 0F 511
Superficie du terrain
948 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/11/2022

👤Demandeur

Code postal64360
LocalitéMONEIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneAccous (64006)
Code postal64490
Adresse4783 ROUTE PLATEAU DE LHERS RD 339 ACCOUS 64490
Parcelles0F 506 · 0F 507 · 0F 511
Superficie terrain948 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant504 m²
Surface locaux démolie25 m²
Surface locaux transformée368 m²
Surface agricole avant184 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.