Permis de construire n° PC 06400622L0005 à Accous

Permis de construire

N° PC 06400622L0005

Ville de Accous · 64490

Bénéficiaire

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Adresse du terrain

4 PL DE LA MAIRIE ACCOUS 64490

Date d'autorisation

13/01/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 65 · 0G 66 · 0G 550

Superficie du terrain

1252 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/01/2023

Ouverture du chantier14/11/2024

👤Demandeur

DénominationL'OFFICE 64 DE L'HABITAT

SIRET49446839000039

SIREN494468390

Code postal64185

LocalitéBAYONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneAccous (64006)

Code postal64490

Adresse4 PL DE LA MAIRIE ACCOUS 64490

Parcelles0G 65 · 0G 66 · 0G 550

Superficie terrain1252 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²

Surface locaux créée47 m²

Surface publique avant30 m²

Surface publique créée47 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.