Permis de construire n° PC 06400621L0010 à Accous

Permis de construire

N° PC 06400621L0010

Ville de Accous · 64490

Bénéficiaire

COMMUNE D ACCOUS

Adresse du terrain

VILLAGE ACCOUS 64490

Date d'autorisation

07/04/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 24 · 0G 25 · 0G 26

Superficie du terrain

6141 m²

Surface locaux créée

86 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/04/2022

Ouverture du chantier14/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ACCOUS

SIRET21640006900011

SIREN216400069

Code postal64490

LocalitéACCOUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneAccous (64006)

Code postal64490

AdresseVILLAGE ACCOUS 64490

Parcelles0G 24 · 0G 25 · 0G 26

Superficie terrain6141 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant297 m²

Surface locaux créée86 m²

Surface locaux démolie14 m²

Surface commerce avant297 m²

Surface commerce créée86 m²

Surface commerce démolie14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.