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Permis de construire
N° PC 06400620L0006
Ville de Accous · 64490
Bénéficiaire
GAEC OSSINIRI
Adresse du terrain
190 CHE D'ARBEILLAT ACCOUS 64490
Date d'autorisation
21/01/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 14
Superficie du terrain
3276 m²
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation21/01/2021
Ouverture du chantier29/01/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC OSSINIRI
SIRET52532108900019
SIREN525321089
Code postal64490
LocalitéBORCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneAccous (64006)
Code postal64490
Adresse190 CHE D'ARBEILLAT ACCOUS 64490
ParcellesZB 14
Superficie terrain3276 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1043 m²
Surface locaux créée70 m²
Surface agricole avant1043 m²
Surface agricole créée70 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.