Permis de construire n° PC 06400616L0002 à Accous

Permis de construire

N° PC 06400616L0002

Ville de Accous · 64490

Bénéficiaire

EARL MADAMET

Adresse du terrain

SUBERLACHE ACCOUS 64490

Date d'autorisation

02/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 91

Superficie du terrain

11714 m²

Surface locaux créée

91 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/09/2016

👤Demandeur

DénominationEARL MADAMET

SIRET38901275800014

SIREN389012758

Code postal64490

LocalitéBEDOUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneAccous (64006)

Code postal64490

AdresseSUBERLACHE ACCOUS 64490

ParcellesZB 91

Superficie terrain11714 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée91 m²

Surface agricole créée91 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.