Permis de construire n° PC 06400615L0002 à Accous

Permis de construire

N° PC 06400615L0002

Ville de Accous · 64490

Bénéficiaire

COMMUNE D ACCOUS

Adresse du terrain

CABANE PASTORALE DE LAPASS ACCOUS 64490

Date d'autorisation

20/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 44

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ACCOUS

SIRET21640006900011

SIREN216400069

Code postal64490

LocalitéACCOUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneAccous (64006)

Code postal64490

AdresseCABANE PASTORALE DE LAPASS ACCOUS 64490

ParcellesC 44

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²

Surface agricole créée27 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.