Permis de construire n° PC 06400613L0007 à Accous

Permis de construire

N° PC 06400613L0007

Ville de Accous · 64490

Bénéficiaire

COMMUNE D ACCOUS

Adresse du terrain

VLGE ACCOUS 64490

Date d'autorisation

05/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 446 · 0G 501 · 0G 529

Superficie du terrain

991 m²

Surface locaux créée

108 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ACCOUS

SIRET21640006900011

SIREN216400069

Code postal64490

LocalitéACCOUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneAccous (64006)

Code postal64490

AdresseVLGE ACCOUS 64490

ParcellesG 446 · 0G 501 · 0G 529

Superficie terrain991 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant249 m²

Surface locaux créée108 m²

Surface publique avant249 m²

Surface publique créée108 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.