Permis de construire
N° PC 06400613L0002
Ville de Accous · 64490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
QUARTIER LHERS ACCOUS 64490
Date d'autorisation
28/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 521
Superficie du terrain
35300 m²
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/06/2013
Ouverture du chantier15/11/2013

👤Demandeur

Code postal64490
LocalitéACCOUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneAccous (64006)
Code postal64490
AdresseQUARTIER LHERS ACCOUS 64490
Parcelles0F 521
Superficie terrain35300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²
Surface agricole créée96 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.