Permis de démolir
N° PD 06400615L0001
Ville de Accous · 64490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE BAIX MAISON MIRASSOU ACCOUS 64490
Date d'autorisation
21/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 332
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation21/07/2015

👤Demandeur

Code postal64490
LocalitéACCOUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneAccous (64006)
Code postal64490
AdresseRUE DE BAIX MAISON MIRASSOU ACCOUS 64490
ParcellesG 332
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.