Permis de construire n° PC 06400624L0004 à Accous

Permis de construire

N° PC 06400624L0004

Ville de Accous · 64490

Bénéficiaire

LACIMO

Adresse du terrain

250 CHEMIN D'ARBEILLAT ACCOUS 64490

Date d'autorisation

30/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 3

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation30/09/2024

👤Demandeur

DénominationLACIMO

SIRET87868102200017

SIREN878681022

Code postal01170

LocalitéCESSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneAccous (64006)

Code postal64490

Adresse250 CHEMIN D'ARBEILLAT ACCOUS 64490

ParcellesZB 3

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.