Permis de construire
N° PC 06400622L0005
Ville de Accous · 64490
Bénéficiaire
L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Adresse du terrain
4 PL DE LA MAIRIE ACCOUS 64490
Date d'autorisation
13/01/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0G 65 · 0G 66 · 0G 550
Superficie du terrain
1252 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/01/2023
Ouverture du chantier14/11/2024

👤Demandeur

DénominationL'OFFICE 64 DE L'HABITAT
SIRET49446839000039
SIREN494468390
Code postal64185
LocalitéBAYONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneAccous (64006)
Code postal64490
Adresse4 PL DE LA MAIRIE ACCOUS 64490
Parcelles0G 65 · 0G 66 · 0G 550
Superficie terrain1252 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 1 pièce3
Logements 2 pièces2
Surface habitable avant310 m²
Surface habitable issue de transfo214 m²
Surface habitable démolie51 m²
Surface habitable transformée259 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.