Permis de construire n° PC 00700124B0002 à Accons

Permis de construire

N° PC 00700124B0002

Ville de Accons · 07160

Bénéficiaire

COMMUNE D ACCONS

Adresse du terrain

105 RUE DE LA MAIRIE ACCONS 07160

Date d'autorisation

01/10/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 37

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

101 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation01/10/2024

Ouverture du chantier17/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ACCONS

SIRET21070001900016

SIREN210700019

Code postal07160

LocalitéACCONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneAccons (07001)

Code postal07160

Adresse105 RUE DE LA MAIRIE ACCONS 07160

ParcellesOB 37

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant153 m²

Surface locaux créée101 m²

Surface locaux transformée40 m²

Surface publique avant153 m²

Surface publique créée101 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.