Permis de construire
N° PC 00700114B0004
Ville de Accons · 07160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMPAUVRE ACCONS 07160
Date d'autorisation
14/10/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 110
Superficie du terrain
3900 m²
Surface locaux créée
84 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation14/10/2014

👤Demandeur

Code postal07160
LocalitéACCONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneAccons (07001)
Code postal07160
AdresseCHAMPAUVRE ACCONS 07160
ParcellesB 110
Superficie terrain3900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée84 m²
Surface agricole créée84 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.