Permis de construire n° PC 00700114B0003 à Accons

Permis de construire

N° PC 00700114B0003

Ville de Accons · 07160

Bénéficiaire

COMMUNE D ACCONS

Adresse du terrain

LE VILLAGE ACCONS 07160

Date d'autorisation

02/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2255 · B 2253 · B 2252

Superficie du terrain

733 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/10/2014

Ouverture du chantier02/11/2014

Achèvement des travaux31/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ACCONS

SIRET21070001900016

SIREN210700019

Code postal07160

LocalitéACCONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneAccons (07001)

Code postal07160

AdresseLE VILLAGE ACCONS 07160

ParcellesB 2255 · B 2253 · B 2252

Superficie terrain733 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²

Surface locaux transformée70 m²

Surface publique avant70 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.