Permis de construire n° PC 00700113B0003 à Accons

Permis de construire

N° PC 00700113B0003

Ville de Accons · 07160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BOISSY ACCONS 07160

Date d'autorisation

07/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1053 · B 1054

Superficie du terrain

87 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/06/2013

Ouverture du chantier01/08/2013

👤Demandeur

Code postal07160

LocalitéACCONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneAccons (07001)

Code postal07160

AdresseBOISSY ACCONS 07160

ParcellesB 1053 · B 1054

Superficie terrain87 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant26 m²

Surface locaux créée70 m²

Surface agricole avant26 m²

Surface agricole créée70 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.