Permis de construire
N° PC 07000224C0001
Ville de Aboncourt-Gesincourt · 70500
Bénéficiaire
GAEC RUTSCHMANN
Adresse du terrain
CHEMI DIT DE ROUSSEMENT EN ROUSSEMENT ABONCOURT-GESINCOURT 70500
Date d'autorisation
17/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 9 · ZT 11
Superficie du terrain
24480 m²
Surface locaux créée
600 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation17/06/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC RUTSCHMANN
SIRET80774340600017
SIREN807743406
Code postal70500
LocalitéABONCOURT-GESINCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAboncourt-Gesincourt (70002)
Code postal70500
AdresseCHEMI DIT DE ROUSSEMENT EN ROUSSEMENT ABONCOURT-GESINCOURT 70500
ParcellesZT 9 · ZT 11
Superficie terrain24480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée600 m²
Surface agricole créée600 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.