Permis de construire n° PC 07000224C0001 à Aboncourt-Gesincourt

Permis de construire

N° PC 07000224C0001

Ville de Aboncourt-Gesincourt · 70500

Bénéficiaire

GAEC RUTSCHMANN

Adresse du terrain

CHEMI DIT DE ROUSSEMENT EN ROUSSEMENT ABONCOURT-GESINCOURT 70500

Date d'autorisation

17/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 9 · ZT 11

Superficie du terrain

24480 m²

Surface locaux créée

600 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/06/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC RUTSCHMANN

SIRET80774340600017

SIREN807743406

Code postal70500

LocalitéABONCOURT-GESINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAboncourt-Gesincourt (70002)

Code postal70500

AdresseCHEMI DIT DE ROUSSEMENT EN ROUSSEMENT ABONCOURT-GESINCOURT 70500

ParcellesZT 9 · ZT 11

Superficie terrain24480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée600 m²

Surface agricole créée600 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.