Permis de construire n° PC 07000222C0005 à Aboncourt-Gesincourt

Permis de construire

N° PC 07000222C0005

Ville de Aboncourt-Gesincourt · 70500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DU ROUSSEMENT PRE SOUS LE CHANOIS ABONCOURT-GESINCOURT 70500

Date d'autorisation

02/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 21

Superficie du terrain

21392 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/11/2022

👤Demandeur

Code postal70500

LocalitéABONCOURT-GESINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAboncourt-Gesincourt (70002)

Code postal70500

AdresseCHEMIN DU ROUSSEMENT PRE SOUS LE CHANOIS ABONCOURT-GESINCOURT 70500

ParcellesZS 21

Superficie terrain21392 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant520 m²

Surface locaux créée120 m²

Surface agricole avant520 m²

Surface agricole créée120 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.