Permis d'aménager n° PA 07100214E0001 à L'Abergement-Sainte-Colombe

Permis d'aménager

N° PA 07100214E0001

Ville de L'Abergement-Sainte-Colombe · 71370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CHAMP SALIN L ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE 71370

Date d'autorisation

10/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1569

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation10/11/2014

👤Demandeur

Code postal71500

LocalitéLOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneL'Abergement-Sainte-Colombe (71002)

Code postal71370

AdresseRUE DU CHAMP SALIN L ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE 71370

ParcellesD 1569

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.