Permis de construire n° PC 07100214E0001 à L'Abergement-Sainte-Colombe

Permis de construire

N° PC 07100214E0001

Ville de L'Abergement-Sainte-Colombe · 71370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 CHEM DE LA ROCHELLE FAUSSIGNY L ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE 71370

Date d'autorisation

27/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 463 · C 462

Superficie du terrain

6827 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/02/2014

👤Demandeur

Code postal71370

LocalitéL ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneL'Abergement-Sainte-Colombe (71002)

Code postal71370

Adresse1 CHEM DE LA ROCHELLE FAUSSIGNY L ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE 71370

ParcellesC 463 · C 462

Superficie terrain6827 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.