Permis de construire n° PC 03900313B0001 à Abergement-le-Petit

Permis de construire

N° PC 03900313B0001

Ville de Abergement-le-Petit · 39800

Bénéficiaire

LES VIGNOTTES

Adresse du terrain

1 RUE DE PARIS PARCELLE ZA 129 ABERGEMENT-LE-PETIT 39800

Date d'autorisation

13/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 129

Superficie du terrain

4631 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/07/2013

👤Demandeur

DénominationLES VIGNOTTES

SIRET44398832400010

SIREN443988324

Code postal39800

LocalitéABERGEMENT-LE-PETIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneAbergement-le-Petit (39003)

Code postal39800

Adresse1 RUE DE PARIS PARCELLE ZA 129 ABERGEMENT-LE-PETIT 39800

ParcellesZA 129

Superficie terrain4631 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo159 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.