Permis de construire n° PC 03900224J0002 à Abergement-le-Grand

Permis de construire

N° PC 03900224J0002

Ville de Abergement-le-Grand · 39600

Bénéficiaire

CS 99

Adresse du terrain

AU BOIS ABERGEMENT-LE-GRAND 39600

Date d'autorisation

31/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 6 · ZB 16 · ZB 15

Superficie du terrain

43140 m²

Surface locaux créée

91 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Abergement-le-Grand Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation31/07/2025

👤Demandeur

DénominationCS 99

SIRET97814166100014

SIREN978141661

Code postal20251

LocalitéPANCHERACCIA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneAbergement-le-Grand (39002)

Code postal39600

AdresseAU BOIS ABERGEMENT-LE-GRAND 39600

ParcellesZB 6 · ZB 16 · ZB 15

Superficie terrain43140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée91 m²

Surface publique créée91 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.