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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03900117D0003
Ville de Abergement-la-Ronce · 39500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DE SAMEREY ABERGEMENT-LA-RONCE 39500
Date d'autorisation
03/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 140 · AD 43
Superficie du terrain
1346 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
12 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation03/04/2017

👤Demandeur

Code postal39500
LocalitéABERGEMENT-LA-RONCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneAbergement-la-Ronce (39001)
Code postal39500
Adresse7 RUE DE SAMEREY ABERGEMENT-LA-RONCE 39500
ParcellesAD 140 · AD 43
Superficie terrain1346 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant88 m²
Surface habitable créée12 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.