Permis de construire n° PC 03900113D0009 à Abergement-la-Ronce

Permis de construire

N° PC 03900113D0009

Ville de Abergement-la-Ronce · 39500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4C RUE DU CENTRE ABERGEMENT-LA-RONCE 39500

Date d'autorisation

14/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 280 · AD 281 · AD 279

Superficie du terrain

2038 m²

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/04/2014

Ouverture du chantier23/05/2014

Achèvement des travaux26/03/2015

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneAbergement-la-Ronce (39001)

Code postal39500

Adresse4C RUE DU CENTRE ABERGEMENT-LA-RONCE 39500

ParcellesAD 280 · AD 281 · AD 279

Superficie terrain2038 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée117 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.