Permis d'aménager
N° PA 03900123D0001
Ville de Abergement-la-Ronce · 39500
Bénéficiaire
COMMUNE D ABERGEMENT LA RONCE
Adresse du terrain
RUE DU CENTRE ABERGEMENT-LA-RONCE 39500
Date d'autorisation
03/05/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 181 · AD 446 · AD 447
Superficie du terrain
3119 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/05/2024
Ouverture du chantier15/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ABERGEMENT LA RONCE
SIRET21390001200013
SIREN213900012
Code postal39500
LocalitéABERGEMENT LA RONCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneAbergement-la-Ronce (39001)
Code postal39500
AdresseRUE DU CENTRE ABERGEMENT-LA-RONCE 39500
ParcellesAD 181 · AD 446 · AD 447
Superficie terrain3119 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.