Déclaration préalable de travaux n° DP 03900123D0007 à Abergement-la-Ronce

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03900123D0007

Ville de Abergement-la-Ronce · 39500

Bénéficiaire

COMMUNE D ABERGEMENT LA RONCE

Adresse du terrain

AU VILLAGE ABERGEMENT-LA-RONCE 39500

Date d'autorisation

04/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 391

Superficie du terrain

1459 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ABERGEMENT LA RONCE

SIRET21390001200013

SIREN213900012

Code postal39500

LocalitéABERGEMENT LA RONCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneAbergement-la-Ronce (39001)

Code postal39500

AdresseAU VILLAGE ABERGEMENT-LA-RONCE 39500

ParcellesAD 391

Superficie terrain1459 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.