Déclaration préalable de travaux n° DP 03900122D0014 à Abergement-la-Ronce

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03900122D0014

Ville de Abergement-la-Ronce · 39500

Bénéficiaire

INOVYN FRANCE

Adresse du terrain

RUE DE LA GRANGE DU PONT ABERGEMENT-LA-RONCE 39500

Date d'autorisation

16/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 13

Superficie du terrain

1148 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/06/2022

👤Demandeur

DénominationINOVYN FRANCE

SIRET62578013500038

SIREN625780135

Code postal39500

LocalitéTAVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneAbergement-la-Ronce (39001)

Code postal39500

AdresseRUE DE LA GRANGE DU PONT ABERGEMENT-LA-RONCE 39500

ParcellesAE 13

Superficie terrain1148 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11 m²

Surface locaux créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.