Permis de construire
N° PC 03900119D0002
Ville de Abergement-la-Ronce · 39500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE SAMEREY ABERGEMENT-LA-RONCE 39500
Date d'autorisation
20/06/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 256
Superficie du terrain
3697 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation20/06/2019

👤Demandeur

Code postal39500
LocalitéABERGEMENT-LA-RONCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneAbergement-la-Ronce (39001)
Code postal39500
Adresse1 RUE DE SAMEREY ABERGEMENT-LA-RONCE 39500
ParcellesAD 256
Superficie terrain3697 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²
Surface publique créée27 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.