Déclaration préalable de travaux n° DP 07100113S0002 à L'Abergement-de-Cuisery

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07100113S0002

Ville de L'Abergement-de-Cuisery · 71290

Bénéficiaire

ASS MOTO CLUB DES SABLES

Adresse du terrain

CHEM DU CHATAAÃÂGNIER L ABERGEMENT-DE-CUISERY 71290

Date d'autorisation

21/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 649

Superficie du terrain

121 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à L'Abergement-de-Cuisery Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/03/2013

👤Demandeur

DénominationASS MOTO CLUB DES SABLES

SIRET49523433800012

SIREN495234338

Code postal71290

LocalitéL ABERGEMENT-DE-CUISERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneL'Abergement-de-Cuisery (71001)

Code postal71290

AdresseCHEM DU CHATAAÃÂGNIER L ABERGEMENT-DE-CUISERY 71290

ParcellesE 649

Superficie terrain121 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.