Permis de construire
N° PC 07100124S0002
Ville de L'Abergement-de-Cuisery · 71290
Bénéficiaire
COMMUNE DE L'ABERGEMENT DE CUISERY
Adresse du terrain
480 RUE DE L EGLISE VERS L EGLISE L ABERGEMENT-DE-CUISERY 71290
Date d'autorisation
03/07/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 309 · D 308
Superficie du terrain
2273 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation03/07/2024
Ouverture du chantier21/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L'ABERGEMENT DE CUISERY
SIRET21710001500015
SIREN217100015
Code postal71290
LocalitéL ABERGEMENT-DE-CUISERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneL'Abergement-de-Cuisery (71001)
Code postal71290
Adresse480 RUE DE L EGLISE VERS L EGLISE L ABERGEMENT-DE-CUISERY 71290
ParcellesD 309 · D 308
Superficie terrain2273 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant701 m²
Surface locaux démolie11 m²
Surface locaux transformée66 m²
Surface publique avant701 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.