Permis d'aménager n° PA 07100113S0001 à L'Abergement-de-Cuisery

Permis d'aménager

N° PA 07100113S0001

Ville de L'Abergement-de-Cuisery · 71290

Bénéficiaire

E.S.P. 71

Adresse du terrain

LA TEPPE L ABERGEMENT-DE-CUISERY 71290

Date d'autorisation

18/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 178

Superficie du terrain

7235 m²

Logements créés

Surface habitable créée

4700 m²

← Toutes les autorisations à L'Abergement-de-Cuisery Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt18/09/2013

Date d'autorisation18/09/2013

👤Demandeur

DénominationE.S.P. 71

SIRET78952254700015

SIREN789522547

Code postal71390

LocalitéMESSEY-SUR-GROSNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneL'Abergement-de-Cuisery (71001)

Code postal71290

AdresseLA TEPPE L ABERGEMENT-DE-CUISERY 71290

ParcellesD 178

Superficie terrain7235 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)57

Surface habitable créée4700 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.