Déclaration préalable de travaux n° DP 00100120V0011 à L'Abergement-Clémenciat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00100120V0011

Ville de L'Abergement-Clémenciat · 01400

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

LE SORBIER ABERGEMENT CLEMENCIAT 01400

Date d'autorisation

05/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 28

Superficie du terrain

15150 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/04/2020

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986611235

SIREN380129866

Code postal69424

LocalitéLYON 03

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneL'Abergement-Clémenciat (01001)

Code postal01400

AdresseLE SORBIER ABERGEMENT CLEMENCIAT 01400

ParcellesZM 28

Superficie terrain15150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.