Permis de construire n° PC 02500222C0001 à Abbans-Dessus

Permis de construire

N° PC 02500222C0001

Ville de Abbans-Dessus · 25440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2B RUE JOUFFROY D ABBANS DESSUS ABBANS-DESSUS 25440

Date d'autorisation

14/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 613

Superficie du terrain

170 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation14/06/2022

👤Demandeur

Code postal39330

LocalitéMOUCHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAbbans-Dessus (25002)

Code postal25440

Adresse2B RUE JOUFFROY D ABBANS DESSUS ABBANS-DESSUS 25440

ParcellesD 613

Superficie terrain170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable issue de transfo67 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.