Permis d'aménager n° PA 02500217C0001 à Abbans-Dessus

Permis d'aménager

N° PA 02500217C0001

Ville de Abbans-Dessus · 25440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CHATELOT CORVEE DES CHAMPS DU CHATEAU ABBANS-DESSUS 25440

Date d'autorisation

16/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 117

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation16/03/2018

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAbbans-Dessus (25002)

Code postal25440

AdresseRUE DU CHATELOT CORVEE DES CHAMPS DU CHATEAU ABBANS-DESSUS 25440

ParcellesZB 117

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.