Permis d'aménager n° PA 02500220C0001 à Abbans-Dessus

Permis d'aménager

N° PA 02500220C0001

Ville de Abbans-Dessus · 25440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE SAINT MARTIN PRE ST MARTIN ABBANS-DESSUS 25440

Date d'autorisation

04/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 26

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation04/04/2020

👤Demandeur

Code postal25440

LocalitéABBANS-DESSUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAbbans-Dessus (25002)

Code postal25440

AdresseRUE SAINT MARTIN PRE ST MARTIN ABBANS-DESSUS 25440

ParcellesZC 26

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.