Permis de construire n° PC 02500213C0002 à Abbans-Dessus

Permis de construire

N° PC 02500213C0002

Ville de Abbans-Dessus · 25440

Bénéficiaire

GAEC DEFRASNE

Adresse du terrain

LA VAIVRE ABBANS-DESSUS 25440

Date d'autorisation

22/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 42

Superficie du terrain

9870 m²

Surface locaux créée

550 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/04/2013

Ouverture du chantier22/04/2013

Achèvement des travaux15/07/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DEFRASNE

SIRET33999340400013

SIREN339993404

Code postal25440

LocalitéABBANS-DESSUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAbbans-Dessus (25002)

Code postal25440

AdresseLA VAIVRE ABBANS-DESSUS 25440

ParcellesZE 42

Superficie terrain9870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2300 m²

Surface locaux créée550 m²

Surface agricole avant2300 m²

Surface agricole créée550 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.