Permis de construire n° PC 02500212C0003 à Abbans-Dessus

Permis de construire

N° PC 02500212C0003

Ville de Abbans-Dessus · 25440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DU CHATELOT ABBANS-DESSUS 25440

Date d'autorisation

15/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 118

Superficie du terrain

305 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation15/02/2013

Ouverture du chantier01/09/2013

👤Demandeur

Code postal25440

LocalitéRONCHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAbbans-Dessus (25002)

Code postal25440

Adresse3 RUE DU CHATELOT ABBANS-DESSUS 25440

ParcellesZB 118

Superficie terrain305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux créée60 m²

Surface locaux transformée120 m²

Surface agricole avant120 m²

Surface agricole créée60 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.