Permis de construire n° PC 0250012500001 à Abbans-Dessous

Permis de construire

N° PC 0250012500001

Ville de Abbans-Dessous · 25320

Bénéficiaire

COMMUNE D'ABBANS DESSOUS

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN ABBANS DESSOUS 25320

Date d'autorisation

10/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 7

Superficie du terrain

8210 m²

Surface locaux créée

1134 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation10/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ABBANS DESSOUS

SIRET21250001100011

SIREN212500011

Code postal25320

LocalitéABBANS DESSOUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAbbans-Dessous (25001)

Code postal25320

AdresseRUE DU MOULIN ABBANS DESSOUS 25320

ParcellesZE 7

Superficie terrain8210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1134 m²

Surface publique créée1134 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.