Permis de construire n° PC 02500113C0004 à Abbans-Dessous

Permis de construire

N° PC 02500113C0004

Ville de Abbans-Dessous · 25320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PARADIS ABBANS-DESSOUS 25320

Date d'autorisation

13/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 27

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

630 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/12/2013

👤Demandeur

Code postal25320

LocalitéABBANS-DESSOUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAbbans-Dessous (25001)

Code postal25320

AdresseLE PARADIS ABBANS-DESSOUS 25320

ParcellesZD 27

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée630 m²

Surface agricole créée630 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.