France Cadastre France Cadastre
  1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de Bousseviller

Permis de construire de la ville de Bousseviller

Plan cadastre Bousseviller

Rechercher un permis de construire à Bousseviller



Réinitialiser
La parcelle ou la ville demandée n'est rattachée à aucun permis de construire. Peut-être que l'un de ces permis correspond à votre demande ?
Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse

Historique des permis de construire de la ville de Bousseviller

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Bousseviller ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Bousseviller depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Bousseviller, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.