Rechercher un permis de construire à Battenans-les-Mines


La parcelle ou la ville demandée n'est rattachée à aucun permis de construire. Peut-être que l'un de ces permis correspond à votre demande ?
Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse

Historique des permis de construire de la ville de Battenans-les-Mines

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Battenans-les-Mines ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Battenans-les-Mines depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Battenans-les-Mines, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.