Plan cadastral de Vasseny

Extrait du PLU/CC de la commune de Vasseny

Introduction

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document stratégique qui définit les orientations d'aménagement et de développement d'une commune. Il comprend plusieurs pièces, dont le rapport de présentation, qui expose le diagnostic territorial, analyse l'état initial de l'environnement et justifie les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable.

1ère Partie : Diagnostic Communal

Présentation Générale du Territoire Communal

La commune de Vasseny est située dans le département de l'Aisne, en région Hauts-de-France. Elle fait partie de la communauté de communes du Val de l'Aisne et est caractérisée par un paysage rural avec une histoire locale riche.

Composantes Socio-Économiques de la Commune

La population de Vasseny présente une structure par âge équilibrée, avec une proportion notable de ménages et de logements individuels. Les activités économiques locales sont principalement axées sur l'agriculture, avec une mobilité des habitants orientée vers les pôles urbains voisins pour l'emploi et les services.

Servitudes d'Utilité Publique et Contraintes Territoriales

La commune est soumise à diverses servitudes d'utilité publique, notamment liées aux infrastructures de transport et aux réseaux d'énergie. Des projets d'intérêt général sont également en cours, influençant l'aménagement du territoire.

Articulation du PLU avec les Autres Plans ou Programmes

Le PLU de Vasseny s'inscrit en cohérence avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Soissonnais, le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Vesle.

2ème Partie : État Initial de l'Environnement

Le Milieu Physique

Le territoire communal repose sur un socle géologique composé principalement de craie, influençant la nature des sols et les pratiques agricoles. Le climat est de type océanique dégradé, avec des précipitations réparties sur l'année.

Occupation du Sol

L'occupation du sol est dominée par les terres agricoles, suivies des forêts et des zones urbanisées. Cette répartition reflète le caractère rural de la commune.

Le Patrimoine Naturel

Vasseny abrite des zones humides et des milieux naturels d'intérêt écologique, notamment des boisements et des prairies, contribuant à la biodiversité locale.

Paysages

Le paysage communal est marqué par des unités paysagères distinctes, telles que les vallées et les plateaux agricoles, offrant des vues panoramiques et un cadre de vie agréable.

Le Patrimoine Bâti

L'organisation des zones bâties est centrée autour du village historique, avec des constructions traditionnelles en pierre et des toitures en ardoise, reflétant l'architecture locale.

3ème Partie : Traduction et Justifications des Orientations Définies dans le PADD

Synthèse du Diagnostic

Le diagnostic met en évidence les atouts et les faiblesses de la commune, notamment en matière environnementale, paysagère, démographique et socio-économique, ainsi que les enjeux liés aux déplacements.

Analyse de la Consommation d'Espaces Naturels et Agricoles

L'analyse révèle une consommation modérée des espaces naturels et agricoles, avec une attention particulière portée à la préservation des terres agricoles et des milieux naturels.

Objectif de Modération de Consommation des Espaces Agricoles et Naturels

Le PLU fixe des objectifs clairs pour limiter l'étalement urbain et favoriser une utilisation rationnelle des espaces, en cohérence avec les orientations du SCoT.

Traduction et Justifications des Orientations du PADD dans les Documents Graphiques

Les documents graphiques du PLU illustrent les zones dédiées à l'habitat, aux transports, au développement économique, aux loisirs, aux paysages et au cadre de vie, en justifiant chaque choix par rapport aux objectifs du PADD.

Traduction et Justifications des Orientations du PADD dans les Documents Écrits (Règlement du PLU)

Le règlement du PLU détaille les dispositions applicables à chaque zone, en matière d'habitat, de communications numériques, de développement économique et commercial, de loisirs, de paysages et de milieux naturels, avec des justifications précises pour chaque orientation.

Traduction et Justifications des Orientations du PADD dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation

Les orientations d'aménagement et de programmation précisent les actions à mener pour concrétiser les objectifs du PADD, notamment en matière d'habitat, de transports, de loisirs, de paysages et de cadre de vie.

Surfaces des Zones et Comparaison avec le PLU Précédent

Une comparaison des surfaces des différentes zones avec le PLU précédent montre une évolution maîtrisée de l'urbanisation, respectant les objectifs de préservation des espaces naturels et agricoles.

Compatibilité avec les Documents Supra-Communaux

Le PLU de Vasseny est compatible avec les documents de planification supra-communaux, notamment le SCoT, le SDAGE et le SAGE, assurant une cohérence territoriale.

4ème Partie : Analyse des Incidences Prévisibles du PLU sur l'Environnement

Situation par Rapport à la Procédure d'Évaluation Environnementale

Le PLU a fait l'objet d'une évaluation environnementale, conformément à la réglementation en vigueur, afin d'identifier et de prévenir les impacts potentiels sur l'environnement.

Développement Économique et Activités

Les orientations du PLU favorisent un développement économique respectueux de l'environnement, en soutenant les activités agricoles et en encadrant les zones d'activités pour limiter les nuisances.

Incidences sur l'Agriculture

Le PLU veille à la préservation des terres agricoles, en limitant leur consommation pour l'urbanisation et en soutenant les exploitations existantes.

Effets sur le Paysage

Les dispositions du PLU visent à protéger et à valoriser les paysages naturels et urbains, en encadrant les nouvelles constructions et en préservant les vues remarquables.

Incidences sur la Biodiversité

Le PLU prend en compte la biodiversité locale en préservant les zones écologiques sensibles, telles que les forêts et les zones humides. Des mesures spécifiques sont prévues pour limiter les impacts négatifs des aménagements sur les habitats naturels et les espèces protégées.

Gestion des Ressources en Eau

Les orientations du PLU intègrent la gestion durable des ressources en eau, en limitant l'imperméabilisation des sols et en respectant les zones de protection des captages d'eau potable. Des dispositifs sont également envisagés pour améliorer l'assainissement et limiter les risques de pollution.

Prévention des Risques Naturels et Technologiques

Le PLU prend en compte les risques naturels et technologiques, notamment les inondations et les glissements de terrain. Des zones spécifiques sont identifiées pour interdire ou limiter les constructions, et des recommandations sont données pour la sécurité des populations.

Impact sur la Qualité de l'Air et les Émissions de Gaz à Effet de Serre

Les choix d’aménagement privilégient une organisation spatiale réduisant les déplacements motorisés. Des efforts sont également faits pour promouvoir les mobilités douces et l’intégration de la végétation en milieu urbain, contribuant à l’amélioration de la qualité de l’air.

Articulation avec les Politiques de Transition Écologique

Le PLU s’inscrit dans les objectifs de transition écologique, en favorisant les énergies renouvelables, la gestion économe des ressources et la préservation des écosystèmes. Ces initiatives visent à renforcer la résilience de la commune face aux changements climatiques.

5ème Partie : Suivi et Évaluation du PLU

Indicateurs de Suivi

Des indicateurs sont définis pour évaluer l’efficacité du PLU, notamment en matière de consommation des espaces naturels et agricoles, de préservation de la biodiversité et de satisfaction des besoins en logements et équipements publics.

Modalités de Révision

Le PLU est un document évolutif qui peut être révisé pour s’adapter aux nouveaux enjeux ou besoins de la commune. Des procédures de révision sont prévues pour garantir la cohérence avec les évolutions législatives et les politiques territoriales.

Implication des Acteurs Locaux

Le suivi du PLU implique la participation active des acteurs locaux, tels que les élus, les associations et les habitants. Cette collaboration permet une mise en œuvre concertée des orientations définies.

Perspectives à Moyen et Long Terme

Les orientations du PLU visent à assurer un développement harmonieux de la commune sur le long terme, tout en répondant aux besoins actuels. Le suivi régulier des impacts et des objectifs permet de garantir la pertinence et l’efficacité des choix effectués.