Plan cadastral de Saint-Rambert-en-Bugey

Extrait du PLU/CC de la commune de Saint-Rambert-en-Bugey

Introduction

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Rémy, approuvé le 14 mai 2009, remplace le précédent Plan d'Occupation des Sols (POS). Ce document stratégique vise à encadrer le développement territorial de la commune en tenant compte des spécificités locales, des enjeux environnementaux et des orientations supra-communales.

Contexte territorial

Situation géographique et administrative

Saint-Rémy est une commune située dans le département de l'Ain, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle fait partie de la communauté de communes de la Dombes et est concernée par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Dombes.

Géomorphologie et climat

Le territoire est caractérisé par un relief plat, typique de la Dombes, avec une altitude moyenne de 280 mètres. Le climat est de type semi-continental, avec des hivers froids et des étés chauds, influençant les activités agricoles et la biodiversité locale.

Historique

La commune possède un riche patrimoine historique, avec des traces d'occupation remontant au Moyen Âge. L'évolution du bourg et des hameaux reflète l'histoire agricole et piscicole de la région.

Environnement naturel

Les étangs

Les étangs constituent un élément emblématique de la Dombes, jouant un rôle écologique majeur en tant que réservoirs de biodiversité et régulateurs hydrologiques. Ils sont également au cœur des activités piscicoles traditionnelles.

Forêts et milieux agricoles

Les forêts et les zones agricoles couvrent une grande partie du territoire, offrant des habitats diversifiés pour la faune et la flore. La préservation de ces milieux est essentielle pour maintenir l'équilibre écologique et paysager.

Inventaires et protections

Des inventaires naturalistes ont identifié plusieurs zones d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF). Des mesures de protection sont mises en place pour préserver ces espaces sensibles.

Analyse socio-économique

Démographie

La population de Saint-Rémy a connu une évolution au fil des décennies, influencée par les dynamiques économiques locales et les migrations résidentielles. Une attention particulière est portée à l'évolution démographique pour anticiper les besoins en services et infrastructures.

Habitat et logement

Le parc immobilier est composé majoritairement de maisons individuelles, avec une présence notable de logements anciens. Des efforts sont entrepris pour diversifier l'offre de logements et répondre aux besoins de toutes les catégories de population.

Emploi et activités économiques

L'économie locale repose principalement sur l'agriculture, la pisciculture, le commerce et l'artisanat. Le PLU vise à soutenir ces activités tout en favorisant l'implantation de nouvelles entreprises pour diversifier le tissu économique.

Tourisme

Le patrimoine naturel et historique de la commune constitue un atout pour le développement touristique. Des initiatives sont encouragées pour valoriser ces ressources et attirer les visiteurs.

Équipements et infrastructures

Équipements scolaires et de loisirs

La commune dispose d'équipements scolaires et de loisirs répondant aux besoins des habitants. Des projets sont envisagés pour améliorer et diversifier ces infrastructures.

Transports et déplacements

Le réseau routier, notamment la RN83, traverse le bourg, influençant la circulation et la sécurité. Des aménagements sont prévus pour améliorer la fluidité du trafic et encourager les modes de déplacement doux.

Réseaux et services

Les réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'énergie sont en cours de modernisation pour répondre aux normes actuelles et anticiper les besoins futurs. La gestion des déchets est également optimisée pour favoriser le tri et la valorisation.

Enjeux et orientations du PLU

Qualité du paysage et du patrimoine

Le PLU met l'accent sur la préservation et la valorisation des paysages et du patrimoine bâti, en intégrant des règles d'urbanisme respectueuses de l'identité locale.

Développement économique et social

Les orientations visent à soutenir le développement économique, notamment en favorisant les activités agricoles, piscicoles et touristiques, tout en assurant une offre de services adaptée aux besoins de la population.

Environnement et développement durable

La protection de l'environnement est au cœur du PLU, avec des mesures pour préserver les milieux naturels, gérer les ressources de manière durable et promouvoir les énergies renouvelables.

Mobilité et accessibilité

Des actions sont prévues pour améliorer la mobilité, notamment par le développement des transports en commun et des infrastructures pour les modes de déplacement doux, afin de réduire la dépendance à la voiture individuelle.

Gestion des risques

Le PLU prend en compte les risques naturels et technologiques identifiés sur le territoire. Les zones inondables, les risques liés aux mouvements de terrain et les nuisances sonores sont intégrés au zonage avec des règles spécifiques pour protéger les personnes et les biens.

Zones constructibles et non constructibles

Le document définit clairement les zones constructibles, où le développement urbain est autorisé, et les zones non constructibles, réservées aux activités agricoles, naturelles et de loisirs. Cette répartition vise à limiter l'étalement urbain et préserver les ressources naturelles.

Cartographie et zonage

Zones urbaines (U)

Les zones urbaines regroupent les secteurs déjà urbanisés, où le développement est priorisé. Ces zones comprennent des espaces résidentiels, commerciaux et de services, avec des densités variables selon les sous-secteurs.

Zones à urbaniser (AU)

Les zones à urbaniser sont identifiées pour répondre aux besoins futurs de développement, notamment en matière de logements et d'activités économiques. Ces zones sont soumises à des conditions strictes pour garantir leur intégration harmonieuse.

Zones agricoles (A)

Les zones agricoles sont préservées pour maintenir les activités agricoles et protéger les paysages. Les constructions y sont limitées et doivent être liées aux activités agricoles ou forestières.

Zones naturelles (N)

Les zones naturelles comprennent les espaces boisés, les étangs et les habitats sensibles. Ces zones bénéficient de protections renforcées pour préserver leur biodiversité et leur rôle écologique.

Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Développement du centre-bourg

Les OAP du centre-bourg prévoient des aménagements visant à renforcer son attractivité, améliorer l'accès aux services et encourager la rénovation du bâti existant. Des espaces publics qualitatifs seront créés pour favoriser la vie sociale et culturelle.

Aménagement des entrées de ville

Les entrées de ville feront l’objet d’un traitement paysager spécifique pour valoriser l’image de la commune et améliorer la qualité des aménagements urbains.

Zones de développement économique

Des espaces sont réservés pour le développement d’activités économiques, en particulier en lien avec l’agriculture et le tourisme. Ces zones bénéficieront d’aménagements adaptés pour soutenir leur attractivité.

Infrastructures de mobilité douce

Les OAP incluent le développement de pistes cyclables, de cheminements piétons et de connexions avec les transports en commun pour encourager les modes de déplacement durables.

Impact environnemental

Évaluation des impacts

Une évaluation environnementale a été réalisée pour mesurer les impacts du projet sur les écosystèmes locaux. Des mesures compensatoires sont prévues pour limiter les effets négatifs potentiels sur la biodiversité et les ressources naturelles.

Gestion des ressources en eau

Des dispositifs de gestion durable des ressources en eau, notamment des systèmes de collecte et de rétention des eaux pluviales, sont prévus pour limiter les risques d'inondation et préserver la qualité des eaux.

Maintien des corridors écologiques

Le projet intègre la protection et le maintien des corridors écologiques afin d'assurer la connectivité entre les habitats naturels. Cela permet de préserver les déplacements des espèces et de favoriser la biodiversité.

Réduction des nuisances

Des mesures sont mises en œuvre pour réduire les nuisances sonores et visuelles, notamment à proximité des axes routiers majeurs, afin d’améliorer le cadre de vie des habitants.

Conclusion intermédiaire

Le PLU de Saint-Rémy propose un cadre de développement équilibré et durable pour la commune. En conciliant développement économique, préservation de l’environnement et amélioration du cadre de vie, il répond aux besoins actuels tout en anticipant les défis futurs.