Plan du cadastre de la ville de Saint-Paul-sur-Ubaye

Extrait du PLU/CC de la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye

Présentation du PLU

Du POS au PLU

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de décembre 2000, modifiée par la loi Urbanisme et Habitat de juillet 2003. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) et est élaboré à l'initiative de la commune. Le PLU détermine un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui donne des orientations pour les années à venir. Ce projet est traduit en droit des

A propos de Saint-Paul-sur-Ubaye

Code postal : 04530
Code INSEE : 04193
Région : Provence Alpes Côte d'Azur (Provence Alpes Côte d'Azur)
Département : Alpes de haute provence

Mairie de Saint-Paul-sur-Ubaye

Le Village
04530 Saint-Paul-sur-Ubaye
+33 4 92 84 31 09
Contacter la mairie

Centre des impôts foncier de Digne-les-Bains

19 Boulevard Victor-hugo
04015 Digne-les-bains Cedex
0492308466

Géomètres à Saint-Paul-sur-Ubaye

SCP Jacques POTIN GE ASSOCIES
05200 EMBRUN
SCP BENOIT DUCHATEL
05100 BRIANCON

Les derniers Permis de Construire à Saint-Paul-sur-Ubaye Voir tous les permis de contruire

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
A821	Permis de construire	2022	Particuliers	131 m²	L ADRECH
M	Déclaration préalable de travaux	2022	Particuliers	200 m²	L ADRECH
I202	Permis de construire	2020	Particuliers	66 m²	LES GLEIZOLLES
M837	Permis de construire	2020	Particuliers	135 m²	L ADRECH
M838	Permis de construire	2020	Particuliers	61 m²	RTE de St Paul
0M838	Permis de construire	2020	Particuliers	61 m²	RTE DE SAINT PAUL
L787	Permis de construire	2020	Particuliers	147 m²	LA PETITE SERENNE
0M822	Permis de construire	2017	Particuliers	100 m²	L ADRECH
NC830	Permis de construire	2016	Particuliers	81 m²	LES COMBES
0G545	Permis de construire	2015	LES GRANGES	86 m²	FOUILLOUSE

Consultez le cadastre de Saint-Paul-sur-Ubaye grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Saint-Paul-sur-Ubaye vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Saint-Paul-sur-Ubaye et ses alentours. Le relevé cadastral de Saint-Paul-sur-Ubaye vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Saint-Paul-sur-Ubaye vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Saint-Paul-sur-Ubaye ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Paul-sur-Ubaye

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Paul-sur-Ubaye, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Saint-Paul-sur-Ubaye à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Saint-Paul-sur-Ubaye au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Saint-Paul-sur-Ubaye. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Saint-Paul-sur-Ubaye dans tous les formats désirés.