Plan cadastral de Saint-Martin-de-Queyrières

Extrait du PLU/CC de la commune de Saint-Martin-de-Queyrières

Préambule

La zone d'activités des « Isclants » est actuellement gelée à l'urbanisation, bien qu'elle soit classée en zones AUc et Uc. Cette situation résulte de l'application de l'article L111-6 du code de l'urbanisme, qui impose une inconstructibilité sur 75 mètres de part et d'autre de la RN 94, une voie à grande circulation. De plus, un espace boisé classé a été positionné par erreur sur des bâtiments et voiries existants, bloquant toute évolution de la zone. La commune souhaite donc réviser son PLU pour lever ces contraintes et permettre le développement de la zone.

Diagnostic territorial

La zone des « Isclants » accueille plusieurs entreprises employant une quarantaine de personnes. L'inconstructibilité actuelle freine leur développement et pourrait entraîner leur délocalisation, ce qui serait contraire aux objectifs de développement économique de la commune. Une étude est nécessaire pour justifier les modifications du PLU, en tenant compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, de l'urbanisme et des paysages.

Justification des choix retenus

La révision allégée n°1 du PLU vise à lever l'inconstructibilité de la zone des « Isclants » en modifiant le classement indicé « pp » et en ajustant l'espace boisé classé. Ces modifications permettront le développement économique de la zone, la création et le maintien d'emplois sur la commune, et favoriseront l'implantation d'activités génératrices d'emplois permanents, tels que l'artisanat et le commerce.

Incidences du projet sur les composantes de l’environnement

La levée de l'inconstructibilité et la modification de l'espace boisé classé pourraient avoir des incidences sur l'environnement, notamment en termes de nuisances sonores, de qualité de l'air et de paysages. Une attention particulière sera portée à la gestion de ces impacts pour préserver la qualité de vie des habitants et l'intégrité des milieux naturels.

Mesures envisagées pour réduire ou compenser les incidences de la révision allégée

Des mesures seront mises en place pour réduire ou compenser les impacts environnementaux, telles que la mise en œuvre de dispositifs anti-bruit, la plantation de végétation pour compenser la perte d'espaces boisés, et la mise en place de plans de circulation pour limiter les nuisances liées au trafic routier.

Critères, indicateurs et modalités de suivi

Des critères et indicateurs seront définis pour évaluer l'efficacité des mesures mises en place, tels que le niveau de bruit, la qualité de l'air et l'évolution de la biodiversité. Un suivi régulier sera assuré pour ajuster les actions en fonction des résultats obtenus et garantir le respect des objectifs environnementaux.

Résumé non technique

La révision allégée n°1 du PLU de Saint-Martin de Queyrières vise à lever les contraintes d'inconstructibilité de la zone des « Isclants » pour permettre son développement économique. Cette démarche s'inscrit dans le respect des orientations du PADD et prévoit des mesures pour limiter les impacts environnementaux, avec un suivi régulier pour assurer la préservation de la qualité de vie et des milieux naturels.

Compatibilité avec les documents d’urbanisme supra-communaux

La révision allégée du PLU doit respecter les orientations des documents d’urbanisme à l’échelle régionale et départementale. Cela inclut le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et les plans locaux de gestion environnementale. Ces documents imposent des contraintes liées à l’aménagement durable, à la protection des ressources naturelles et à la limitation de l’étalement urbain.

En alignant ses modifications sur ces documents, la commune garantit une cohérence dans ses politiques de développement territorial tout en préservant son patrimoine naturel et ses paysages remarquables.

Analyse des risques naturels

La zone concernée par la révision allégée est également soumise à certains risques naturels, notamment les risques d’inondation, de mouvements de terrain et d’avalanches. Ces risques nécessitent des études préalables pour adapter les règles d’urbanisme et les futurs projets d’aménagement.

Les dispositifs de prévention tels que la consolidation des berges, la stabilisation des sols et l’aménagement de zones tampons seront envisagés pour minimiser les dangers liés à ces aléas naturels.

Considérations liées à la mobilité et aux infrastructures

Le développement de la zone des « Isclants » doit s'accompagner d'une amélioration des infrastructures de mobilité. Cela inclut la création de voies de desserte adaptées pour limiter les encombrements, améliorer l’accès aux entreprises et favoriser les transports alternatifs.

L'objectif est de promouvoir une mobilité durable en intégrant des solutions telles que les pistes cyclables, les stations de recharge pour véhicules électriques, et une meilleure connexion aux réseaux de transport en commun.

Enjeux sociaux et économiques

Le projet de révision contribue directement à renforcer l’attractivité économique de la commune en favorisant la création d’emplois locaux. Cela permettra de réduire les déplacements pendulaires et d'améliorer la qualité de vie des habitants.

Par ailleurs, le développement de cette zone pourrait encourager des initiatives sociales, telles que des partenariats avec des organismes de formation et l’intégration de populations en reconversion professionnelle dans les entreprises locales.

Protection et valorisation des paysages

L’un des objectifs majeurs de la révision du PLU est de concilier développement économique et préservation des paysages. Des études seront menées pour intégrer des règles architecturales et paysagères favorisant une harmonisation avec le cadre naturel environnant.

La valorisation des espaces verts, la gestion des nuisances visuelles et la plantation d’essences locales seront au cœur des mesures destinées à protéger les spécificités paysagères de la commune.

Participation des parties prenantes

Un processus de concertation a été instauré pour inclure les habitants, les entreprises et les associations locales dans l’élaboration de la révision du PLU. Cette démarche participative garantit que les décisions reflètent les attentes et les besoins de tous les acteurs concernés.

Des réunions publiques et des enquêtes de terrain seront organisées pour recueillir les retours et ajuster les propositions en fonction des contributions des citoyens.