Extrait du PLU/CC de la commune de Rigny-la-Nonneuse
Avant-propos
Le contexte législatif et réglementaire : les principes fondamentaux de la Loi SRU
Les dispositions applicables aux documents d'urbanisme sont principalement régies par les articles L111-1-1 à L111-11, L121-1 à L124-4, et L311-1 à L311-8 du Code de l'Urbanisme. La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, précise ces fondements, notamment à travers l'article
A propos de Rigny-la-Nonneuse
Code postal : 10290Code INSEE : 10318
Région : Grand-Est (Champagne Ardenne)
Département : Aube
Mairie de Rigny-la-Nonneuse
45, route de Bailly10290 Rigny-la-Nonneuse
+33 3 25 21 63 18
Contacter la mairie
Géomètres à Rigny-la-Nonneuse
SARL GUICHARD et Associés - BS (ROMILLY SUR SEINE)
17 rue maryse Bastié zone d'activité Aeromia
10100 ROMILLY SUR SEINE
à 12,9 km de Rigny-la-Nonneuse
PIECHOWSKI LEBLANC BRETON - BS (NOGENT SUR SEINE)
48 avenue du Général de Gaulle
10400 NOGENT SUR SEINE
à 13,5 km de Rigny-la-Nonneuse
Les dernières autorisations d'urbanisme à Rigny-la-Nonneuse
Voir toutes les autorisations| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface habitable | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
AC154 AC153 AC21 |
Permis de construire | 23/03/2021 | 49 m² | 34 ROUTE DE BAILLY RIGNY-LA-NONNEUSE 10290 | Détails | |
| ZI15P | Permis de construire | 06/02/2013 | 155 m² | RUE DU GRAND PRE RIGNY-LA-NONNEUSE 10290 | Détails |
| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface locaux | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
ZI123 ZI39 AC8 |
Permis de construire | 25/05/2022 |
COMMUNE DE RIGNY LA NONNEUSE |
130 m² | ROUTE DE BAILLY RIGNY-LA-NONNEUSE 10290 | Détails |
| ZI13 | Permis de construire | 23/07/2021 |
EARL DE VAULUISANT |
613 m² | LES PETITS PRES 0 RIGNY-LA-NONNEUSE 10290 | Détails |
| ZI142 | Déclaration préalable | 13/05/2016 |
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE |
3 m² | RIGNY-LA-NONNEUSE 10290 | Détails |
Consultez le cadastre de Rigny-la-Nonneuse grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Rigny-la-Nonneuse vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Rigny-la-Nonneuse et ses alentours. Le relevé cadastral de Rigny-la-Nonneuse vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Rigny-la-Nonneuse vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Rigny-la-Nonneuse ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Rigny-la-Nonneuse
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Rigny-la-Nonneuse, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Rigny-la-Nonneuse à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Rigny-la-Nonneuse au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Rigny-la-Nonneuse. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Rigny-la-Nonneuse dans tous les formats désirés.
Vous êtes devant un champ, une maison ou un terrain et vous vous demandez de quelle parcelle il s'agit, où passent ses limites et à qui elle appartient ? Voici comment identifier une parcelle... 
Achat immobilier : comment le notaire utilise le cadastre pour sécuriser votre transaction
Vous avez consulté le plan cadastral. Vous connaissez les limites de la parcelle, sa superficie... 
Construire en zone rurale peut offrir de nombreux avantages : tranquillité, grands espaces, cadre de vie apaisant… Mais ce projet exige aussi une bonne préparation. Entre les démarches... 
Lorsqu'un permis de construire est refusé, cela peut représenter un véritable obstacle à la concrétisation d'un projet immobilier. Heureusement, plusieurs recours existent pour contester...