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La commune de Rigny-la-Nonneuse dispose d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé.

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A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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Extrait du PLU/CC de la commune de Rigny-la-Nonneuse

Avant-propos

Le contexte législatif et réglementaire : les principes fondamentaux de la Loi SRU

Les dispositions applicables aux documents d'urbanisme sont principalement régies par les articles L111-1-1 à L111-11, L121-1 à L124-4, et L311-1 à L311-8 du Code de l'Urbanisme. La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, précise ces fondements, notamment à travers l'article

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A propos de Rigny-la-Nonneuse

Code postal : 10290
Code INSEE : 10318
Région : Grand-Est (Champagne Ardenne)
Département : Aube

Mairie de Rigny-la-Nonneuse

45, route de Bailly
10290 Rigny-la-Nonneuse
+33 3 25 21 63 18
Contacter la mairie

Géomètres à Rigny-la-Nonneuse

Cabinet REVELLAT Daniel
89190 VILLENEUVE L ARCHEVEQUE
SELARL CABINET DELASSUS
77480 BRAY SUR SEINE

Les derniers Permis de Construire à Rigny-la-Nonneuse Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
AC154 AC153 AC21 Permis de construire 2021 Particuliers 49 m² 34 route de Bailly
ZI15p Permis de construire 2012 Particuliers 155 m² rue du Grand Pre

Consultez le cadastre de Rigny-la-Nonneuse grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Rigny-la-Nonneuse vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Rigny-la-Nonneuse et ses alentours. Le relevé cadastral de Rigny-la-Nonneuse vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Rigny-la-Nonneuse vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Rigny-la-Nonneuse ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Rigny-la-Nonneuse

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Rigny-la-Nonneuse, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Rigny-la-Nonneuse à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Rigny-la-Nonneuse au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Rigny-la-Nonneuse. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Rigny-la-Nonneuse dans tous les formats désirés.

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