Plan cadastral de Pouilley-Français

Les derniers Permis de Construire à Pouilley-Français Voir tous les permis de contruire

Consultez le cadastre de Pouilley-Français grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Pouilley-Français vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Pouilley-Français et ses alentours. Le relevé cadastral de Pouilley-Français vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Pouilley-Français vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Pouilley-Français ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Pouilley-Français

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Pouilley-Français, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Pouilley-Français à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Pouilley-Français au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Pouilley-Français. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Pouilley-Français dans tous les formats désirés.

Actualités cadastrales

Les zones constructibles : tout comprendre sur leur définition

I. Qu’est-ce qu’une zone constructible ? 1. Définition générale Une zone constructible est un espace identifié par les documents d’urbanisme locaux où les constructions peuvent...

Lire la suite

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et comment le consulter ?

I. Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ? 1. Définition Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document stratégique et réglementaire élaboré par une commune ou un...

Lire la suite

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?

1. Introduction Lorsque l'on envisage des travaux de construction ou de modification d’un bâtiment, il est essentiel de se poser la question des démarches administratives nécessaires....

Lire la suite

DOMAINE PUBLIC

Qu'est-ce que le domaine public ? Les produits du domaine public sont ceux concernés : Pour une utilisation directe par le public : places, routes, etc. ,Sois des services publics...

Lire la suite