Plan cadastral de Neyron

Extrait du PLU/CC de la commune de Neyron

Préambule

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Neyron, approuvé le 20 mars 2017, a fait l'objet d'une décision du Tribunal administratif le 17 juillet 2018, accordant à la commune un délai de dix mois pour régulariser la procédure de révision. En réponse, une évaluation environnementale a été intégrée au dossier du PLU. La procédure d'approbation a été reprise conformément aux textes en vigueur à la date initiale, sans obligation d'appliquer les textes postérieurs.

Contexte Législatif

La révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) de Neyron a été prescrite le 11 septembre 2008. Un second débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) a eu lieu le 29 janvier 2013, conformément au décret du 23 août 2012. Ainsi, le PLU respecte la recodification du Code de l'Urbanisme pour sa partie législative. Pour la partie réglementaire, l'article R. 151-1, 2° dans sa version en vigueur au 1er janvier 2016 est applicable, par dérogation, aux PLU dont l'élaboration ou la révision ont été engagées avant cette date.

Analyse du Territoire

Situation Géographique

Neyron est située dans le département de l'Ain, en région Auvergne-Rhône-Alpes. La commune bénéficie d'une position stratégique à proximité de l'agglomération lyonnaise, ce qui influence son développement économique et démographique.

Intercommunalité

La commune est membre de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau, ce qui implique une coopération intercommunale pour la gestion de certaines compétences, notamment en matière d'aménagement du territoire, de développement économique et de services à la population.

Approche Historique

Neyron possède un riche patrimoine historique, avec des bâtiments et des sites témoignant de son passé. Cette richesse historique influence les orientations d'aménagement, visant à préserver et valoriser ce patrimoine tout en répondant aux besoins contemporains.

Population

La commune a connu une croissance démographique significative au cours des dernières décennies, en raison de sa proximité avec Lyon et de l'attractivité de son cadre de vie. Cette augmentation de la population nécessite une adaptation des infrastructures et des services pour répondre aux besoins des habitants.

Activité Économique

L'économie locale repose principalement sur des activités commerciales, artisanales et de services. Le maintien et le développement de ces activités sont cruciaux pour la vitalité de la commune.

Logements

Le parc immobilier de la commune est diversifié, avec une prédominance de logements individuels. Les politiques d'urbanisme visent à répondre à la demande en logements tout en respectant le caractère de la commune.

Équipements Publics

Neyron dispose d'équipements publics essentiels, tels que des établissements éducatifs, des installations sportives et des espaces culturels. Leur maintien et leur développement sont essentiels pour le bien-être des habitants.

Déplacements

Le réseau routier local assure la connexion entre les différents quartiers et les communes voisines. Des améliorations sont envisagées pour faciliter les déplacements et renforcer l'attractivité du territoire.

État Initial de l'Environnement

Géographie Physique

Le territoire présente une diversité de paysages, avec des zones agricoles, des forêts et des cours d'eau. Cette diversité offre un cadre de vie agréable et constitue un atout pour le développement touristique.

Risques et Nuisances

La commune est exposée à certains risques naturels, tels que les inondations et les glissements de terrain. Des mesures de prévention et de gestion des risques sont intégrées dans les documents d'urbanisme.

Structure Urbaine

La structure urbaine de Neyron est caractérisée par un centre-bourg entouré de quartiers résidentiels. La densité de population varie selon les secteurs, influençant la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers. Une gestion équilibrée de l'urbanisation est essentielle pour préserver ces espaces tout en répondant aux besoins en logements.

Patrimoine Bâti

Le patrimoine bâti, composé de fermes traditionnelles, de châteaux et d'églises, reflète l'histoire de la commune. Sa préservation est une priorité dans les projets d'aménagement.

Patrimoine Naturel, Trame Verte et Bleue, Continuités Écologiques

Les espaces naturels, habitats de nombreuses espèces, sont protégés et valorisés. Des actions de conservation et de sensibilisation sont menées pour préserver cette biodiversité.

Lutte contre le Changement Climatique

La commune s'engage dans une démarche de transition énergétique, visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments, promouvoir les énergies renouvelables et sensibiliser les habitants aux économies d'énergie.

Synthèse des Enjeux Environnementaux

Les principaux enjeux environnementaux concernent la préservation de la biodiversité, la gestion des ressources naturelles, la prévention des risques et la lutte contre le changement climatique. Ces enjeux sont intégrés dans les orientations d'aménagement du territoire.

Paysage

Le territoire présente une diversité de paysages, incluant des entités paysagères distinctes et des séquences paysagères variées. La trame verte, caractéristique de la "ville-parc", contribue à la qualité du cadre de vie et à la biodiversité locale.

Cadre Supra-Communal

Les Prescriptions Nationales

Le PLU de Neyron est conforme aux prescriptions nationales en matière d'urbanisme, d'environnement et de développement durable. Il intègre les orientations fixées par les lois et règlements en vigueur.

Les Projets d'Intérêt Général

Les projets d'intérêt général, tels que les infrastructures de transport ou les équipements publics majeurs, sont pris en compte dans le PLU, afin d'assurer une cohérence entre les différents niveaux de planification.

Les Servitudes d'Utilité Publique

Les servitudes d'utilité publique, notamment celles liées aux réseaux d'énergie, d'eau ou de communication, sont intégrées dans le PLU, garantissant ainsi la prise en compte des contraintes techniques et réglementaires.

Le Programme Local de l'Habitat (PLH)

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Neyron intègre les objectifs du Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP). Ce programme vise à diversifier l'offre de logements, à répondre aux besoins de toutes les catégories de population et à favoriser la mixité sociale. Les orientations du PLU sont alignées sur ces objectifs, notamment en prévoyant la création de logements sociaux et intermédiaires, ainsi que la réhabilitation de l'habitat existant pour améliorer le confort et l'efficacité énergétique des bâtiments.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) BUCOPA

Le PLU de Neyron est en cohérence avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bugey-Côtière-Plaine de l'Ain (BUCOPA). Ce schéma fixe les grandes orientations en matière d'aménagement du territoire, de développement économique, de mobilité et de protection de l'environnement. Le PLU respecte les prescriptions du SCoT, notamment en matière de densification urbaine, de limitation de l'étalement urbain et de préservation des espaces naturels et agricoles.

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)

Le PLU prend en compte les dispositions du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée. Ce document stratégique vise à assurer une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, en conciliant les usages humains et la préservation des écosystèmes aquatiques. Le PLU intègre ces objectifs en prévoyant des mesures pour la protection des zones humides, la gestion des eaux pluviales et la prévention des risques d'inondation.

La Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) de l'Agglomération Lyonnaise

La commune de Neyron est concernée par la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) de l'agglomération lyonnaise. Cette directive fixe des orientations en matière d'aménagement du territoire, de développement économique, de transport et de protection de l'environnement à l'échelle de l'agglomération. Le PLU de Neyron est compatible avec les objectifs de la DTA, notamment en matière de préservation des espaces naturels, de développement des transports en commun et de promotion d'un urbanisme durable.

Établissement et Justification du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Enjeux

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) de Neyron identifie plusieurs enjeux majeurs pour la commune. Il s'agit notamment de maîtriser la croissance urbaine, de diversifier l'offre de logements, de soutenir le développement économique local, de préserver les espaces naturels et agricoles, et d'améliorer la qualité de vie des habitants. Ces enjeux sont le reflet des aspirations de la population et des orientations stratégiques définies par les élus locaux.

Bilan du Plan d'Occupation des Sols (POS)

Le bilan du Plan d'Occupation des Sols (POS) précédent a mis en évidence certaines limites, notamment en matière de gestion de l'urbanisation et de protection de l'environnement. Le POS n'a pas permis de répondre pleinement aux besoins en logements et en équipements publics, ni de maîtriser l'étalement urbain. Ces constats ont conduit à la révision du document d'urbanisme et à l'élaboration d'un PLU plus adapté aux enjeux actuels.

Consommation d'Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers

Une analyse de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers a été réalisée sur les dix dernières années. Il en ressort que l'urbanisation a conduit à une réduction significative de ces espaces, menaçant la biodiversité et les activités agricoles locales. Le PLU vise à inverser cette tendance en favorisant la densification urbaine et en limitant l'artificialisation des sols.

Capacité de Densification et de Mutation dans les Espaces Bâtis

Le diagnostic a identifié des secteurs au sein des espaces bâtis existants présentant un potentiel de densification ou de mutation. Ces secteurs, souvent sous-utilisés ou en déclin, offrent des opportunités pour accueillir de nouveaux logements ou activités économiques sans empiéter sur les espaces naturels ou agricoles. Le PLU encourage la requalification de ces zones pour optimiser l'utilisation du foncier et revitaliser le tissu urbain.

Objectifs Municipaux en Prescrivant la Révision du POS/PLU

Les objectifs municipaux ayant conduit à la révision du POS et à l'élaboration du PLU sont multiples. Il s'agit de répondre aux besoins en logements, notamment sociaux et intermédiaires, de soutenir le développement économique local, de préserver le cadre de vie et l'environnement, et d'améliorer les équipements et services publics. Ces objectifs traduisent la volonté des élus de construire un projet de territoire équilibré et durable.

Justification du PADD

Le PADD repose sur une analyse approfondie des enjeux locaux et des orientations supra-communales. Il propose un projet de développement cohérent, visant à concilier croissance urbaine, protection de l'environnement et qualité de vie. Les choix retenus sont justifiés par la nécessité de répondre aux besoins de la population tout en respectant les contraintes environnementales et les orientations des documents de planification supérieurs.

Précision sur la Justification du Premier Point du PADD et des Objectifs Chiffrés

Le premier point du PADD concerne la maîtrise de la croissance urbaine. Des objectifs chiffrés ont été définis, tels que le nombre de logements à créer, la surface d'espaces naturels à préserver ou les équipements publics à réaliser. Ces objectifs sont basés sur des projections démographiques et économiques, ainsi que sur les capacités d'accueil du territoire. Ils visent à assurer un développement harmonieux et durable de la commune.

Généralités (Zonage et Règlement)

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Neyron établit un zonage précis du territoire communal, définissant des zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N). Chaque zone est régie par un règlement spécifique qui encadre les usages du sol, les types de constructions autorisées, les hauteurs maximales, les implantations et les aspects architecturaux. Ce zonage vise à organiser le développement urbain de manière cohérente, en préservant les espaces naturels et agricoles tout en répondant aux besoins en logements et en activités économiques.

POS 1999 : Zonage et Règlement pour Rappel

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) de 1999 présentait un zonage et un règlement qui ont servi de base à l'élaboration du PLU. Toutefois, les évolutions législatives, les dynamiques démographiques et les nouveaux enjeux environnementaux ont rendu nécessaire une révision complète du document d'urbanisme pour mieux répondre aux défis actuels.

Synthèse de la Traduction du PADD dans le PLU

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) se traduit dans le PLU par des orientations précises en matière de zonage et de règlement. Les zones à urbaniser sont définies en cohérence avec les objectifs de densification et de limitation de l'étalement urbain. Les zones agricoles et naturelles bénéficient de protections renforcées pour préserver les paysages et la biodiversité. Les règles d'urbanisme encouragent la mixité sociale et fonctionnelle, la qualité architecturale et la performance énergétique des constructions.

Zonage : Présentation et Motifs des Changements Apportés

Le nouveau zonage introduit des modifications significatives par rapport au POS de 1999. Certaines zones précédemment destinées à l'urbanisation ont été reclassées en zones naturelles ou agricoles pour préserver les espaces sensibles. À l'inverse, des secteurs stratégiques ont été identifiés pour accueillir de nouveaux projets urbains, en privilégiant la densification et la proximité des services. Ces changements répondent aux objectifs du PADD et aux besoins identifiés lors du diagnostic territorial.

Règlement : Présentation et Motifs des Changements Apportés

Le règlement du PLU a été actualisé pour intégrer les nouvelles exigences législatives et les orientations du PADD. Des dispositions spécifiques ont été introduites pour favoriser la performance énergétique des bâtiments, la qualité architecturale et paysagère, ainsi que la gestion durable des ressources. Les règles relatives aux implantations, aux hauteurs et aux gabarits des constructions ont été ajustées pour assurer une meilleure intégration des projets dans leur environnement.

Emplacements Réservés pour des Équipements Publics

Le PLU identifie des emplacements réservés destinés à l'implantation future d'équipements publics tels que des écoles, des équipements sportifs, des espaces verts ou des infrastructures de transport. Ces réservations permettent d'anticiper les besoins en services et en infrastructures liés à la croissance démographique et au développement urbain.

Emplacements Réservés pour des Programmes de Logements Diversifiés

Des emplacements spécifiques sont également réservés pour la réalisation de programmes de logements diversifiés, incluant des logements sociaux, intermédiaires et en accession à la propriété. Ces réservations visent à favoriser la mixité sociale et à répondre aux besoins en logements pour toutes les catégories de population.

Protection des Boisements

Le PLU instaure des mesures de protection pour les boisements remarquables, en les classant en espaces boisés classés (EBC). Ces dispositions interdisent ou réglementent les coupes et les défrichements, afin de préserver la biodiversité, les paysages et le cadre de vie des habitants.

Préservation des Éléments Bâtis Intéressants

Le patrimoine bâti présentant un intérêt architectural ou historique fait l'objet de mesures de protection spécifiques. Des règles particulières encadrent les travaux de rénovation ou de transformation de ces bâtiments, afin de conserver leur caractère et leur valeur patrimoniale.

Superficie des Zones et Autres Éléments Intéressants

Le PLU détaille la superficie de chaque zone, ainsi que les éléments remarquables du territoire, tels que les monuments historiques, les sites naturels protégés ou les paysages emblématiques. Cette cartographie précise permet une meilleure compréhension des enjeux territoriaux et une planification adaptée des projets d'aménagement.

Incidences du PLU sur l'Environnement

Analyse Environnementale des Orientations du PADD

Les orientations du PADD ont été évaluées au regard de leurs impacts potentiels sur l'environnement. Cette analyse a permis d'identifier les effets positifs attendus, tels que la réduction de l'étalement urbain, la préservation des espaces naturels et agricoles, et la promotion des modes de transport doux. Des mesures d'accompagnement ont été prévues pour atténuer les impacts négatifs éventuels.

Analyse Globale des Incidences et Mesures

Une évaluation globale des incidences du PLU sur l'environnement a été réalisée, couvrant des aspects tels que la biodiversité, les paysages, les ressources en eau, la qualité de l'air et le climat. Des mesures spécifiques ont été définies pour éviter, réduire ou compenser les impacts identifiés, conformément aux principes de l'évaluation environnementale.

Analyse des Incidences du Règlement

Le règlement du PLU a été examiné pour s'assurer qu'il intègre des dispositions favorables à la protection de l'environnement. Des règles ont été introduites pour encadrer la gestion des eaux pluviales, limiter l'imperméabilisation des sols, favoriser la végétalisation des espaces urbains et promouvoir l'efficacité énergétique des bâtiments.