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La commune de La Mouille dispose d'une Carte Communale approuvée et d'un PLU en cours d'élaboration.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de La Mouille

Code postal : 39400
Code INSEE : 39371
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Jura

Mairie de Morez

Place Jean-Jaurès
BP 90107
39400 Morez
+33 3 84 33 10 11
Contacter la mairie

Géomètres à La Mouille

Cabinet LAMY Nicolas
39400 MOREZ
SARL Cabinet RUBINI
01170 GEX

Les derniers Permis de Construire à La Mouille Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
AE84 Permis de construire 2023 MJ CONCEPT IMMOBILIER 27 m² 6 AVENUE CHARLES DE GAULLE
AE178 Permis de construire 2023 Particuliers 0 m² 14 RUE DE L INDUSTRIE
AI123 Permis de construire 2023 Particuliers 0 m² 27 Quai Aimé LAMY
AI137 Déclaration préalable de travaux 2023 SCI QUAI LAMY 0 m² 7 QUAI AIME LAMY
AE108 Permis de construire 2022 Particuliers 0 m² 125 RUE DE LA REPUBLIQUE
AI643 AI644 Permis de construire 2022 Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis) 0 m² 167 B RUE DE LA REPUBLIQUE
AI142 Permis de construire 2022 Particuliers 0 m² 7 RUE DU DOCTEUR REGAD
Permis de construire 2021 Particuliers 320 m² 617 ROUTE DES LATTES
AH309 AH311 AH315 Permis de construire 2021 Particuliers 146 m² Rue de la Creuse
AI373 Permis de construire 2021 Particuliers 0 m² 183 rue de la République

Consultez le cadastre de La Mouille grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de La Mouille vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de La Mouille et ses alentours. Le relevé cadastral de La Mouille vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de La Mouille vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à La Mouille ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à La Mouille

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à La Mouille, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de La Mouille à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de La Mouille au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de La Mouille. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de La Mouille dans tous les formats désirés.

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