France Cadastre
A propos de Mosnac
Code postal : 17240Code INSEE : 17250
Région : Nouvelle-Aquitaine (Poitou Charente)
Département : Charente maritime
Pôle topographique et de gestion cadastrale
17024 La Rochelle Cedex
05 46 30 68 04
Géomètres à Mosnac
SELARL GUILLEMET17100 SAINTES
SAS TOPO 16 INFRA
16108 COGNAC Cedex
Les derniers Permis de Construire à Mosnac Voir tous les permis de contruire
| Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse |
|---|---|---|---|---|---|
| ZC103 ZC104 | Permis de construire | 2024 | LA POMMERAIE | 195 m² | LE PETIT LOGIS |
| ZC106 | Permis de construire | 2024 | LA POMMERAIE | 97 m² | LE PETIT LOGIS |
| B535 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 46 m² | 535B 46 rue de la seugne |
| ZC105 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 94 m² | LOTISSEMENT DE LA POMMERAI LOT N_ 6 |
| B574 B575 B577 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 50 m² | 29 RUE DE CHARDET |
| ZC112 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 106 m² | LOTISSEMENT LES POMMERAIES LOT N_ 13 |
| ZC32 | Permis de construire | 2022 | Particuliers | 68 m² | chemin des pommeraies Le petit logis |
| ZC100 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 102 m² | Route de St Gregoire RD 14 Lotissement les Pommeraies |
| C121 C122 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 112 m² | 16 RTE DE CHEZ FOI |
| ZE57 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 74 m² | IMPASSE DE CHEZ SORIN |
Consultez le cadastre de Mosnac grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Mosnac vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Mosnac et ses alentours. Le relevé cadastral de Mosnac vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Mosnac vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Mosnac ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Mosnac
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Mosnac, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Mosnac à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Mosnac au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Mosnac. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Mosnac dans tous les formats désirés.
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