France Cadastre
Extrait du PLU/CC de la commune de Montréal-la-Cluse
Préambule
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Haut-Bugey Agglomération est un document stratégique visant à harmoniser le développement territorial des 36 communes membres. Il intègre des objectifs multiples, notamment en matière de démographie, de foncier, d'habitat, d'équipements, d'économie, de déplacements, de formes urbaines et d'environnement.
Démographie, Foncier et Habitat
Évolution
A propos de Montréal-la-Cluse
Code postal : 01460Code INSEE : 01265
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain
Mairie de Montréal-la-Cluse
1, place Jean-Coupat01460 Montréal-la-Cluse
+33 4 74 76 08 88
Contacter la mairie
Direction départementale des finances publiques (DDFiP)
11 Boulevard Maréchal LeclercBp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00
Géomètres à Montréal-la-Cluse
SCP BOLLACHE JEAN-LUC GEOMETRE-EXPERT01130 NANTUA
SELARL PRUNIAUX-GUILLER GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES
01100 OYONNAX
Les derniers Permis de Construire à Montréal-la-Cluse Voir tous les permis de contruire
| Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse |
|---|---|---|---|---|---|
| AH472 AH225 | Permis de construire | 2023 | VILLAGES PAR MONSENIOR | 568 m² | 14 rue des Tilleuls LA CLUSE |
| AH559 AH560 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 164 m² | rue du Maquis |
| AH558 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 213 m² | rue du Maquis |
| AH181 AH542 | Permis de construire | 2022 | Particuliers | 349 m² | Rue du Jura |
| AH283 AH282 AH281 | Permis de construire | 2021 | KHOR IMMO SAS | 1262 m² | 15 Rue du Clair Midi |
| AE2 AE3 AE4 | Permis de construire | 2022 | Particuliers | 208 m² | 4 RUE DES NOISETIERS |
| AE26 AE27 | Déclaration préalable de travaux | 2021 | Particuliers | 0 m² | 2 rue Noel Perrotot |
| AH543 AH515 | Permis de construire | 2021 | ECO PATRIMOINE | 0 m² | 2-10 rue du Maquis |
| AH17 AH16 | Permis de construire | 2020 | NRJ II | 310 m² | 92 AVENUE DU QUEBEC |
| AD161 | Permis de construire | 2020 | Particuliers | 135 m² | 3 IMPASSE DES PAQUERETTES |
Consultez le cadastre de Montréal-la-Cluse grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Montréal-la-Cluse vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Montréal-la-Cluse et ses alentours. Le relevé cadastral de Montréal-la-Cluse vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Montréal-la-Cluse vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Montréal-la-Cluse ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Montréal-la-Cluse
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Montréal-la-Cluse, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Montréal-la-Cluse à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Montréal-la-Cluse au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Montréal-la-Cluse. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Montréal-la-Cluse dans tous les formats désirés.
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